Article 1 - Information légales

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Ci après: L’Editeur

Le site parcdeserris.fr est édité par:

1001Rues SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 812 720 027.

Contact: contact@1001rues.com

Tel :  +33 786288560

Le directeur de publication est:

M. Majer Georges

contact: contact@1001rues.com

 

Ci après: L’Hebergeur

Le site parcdessris.fr est hébergé par:

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dont le siège est situé à l’adresse suivante: 8 rue de l’évêque, 75008 Paris.

Tel: +33 184130000

Contact: https://abuse.online.net.

Représentée par :

* Cyril Poidatz

* Arnaud Brindejonc de Bermingham

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site parcdeserris.fr.

Ci après les « Utilisateurs »

 

 

 

Article 2 - Accessibilité

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

 

 

Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés

 

Le site parcdeserris.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique  et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

 

 

Article 4 - Politique de cookies

 

Le site parcdeserris.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

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Article 5 - Loi applicable et juridiction

 

Conformément à la législation européenne, le site parcdeserris.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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Article 6 - Contact

 

En application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse, merci de nous contacter via : contact@1001rues.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

 

Article 7 - Copyright

 

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu'elle soit intégrale ou partielle, quelqu'en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de la société 1001rues SARL, sauf cas prévus par l'article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Photos non contractuelles.

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Mise à jour le 15 juin 2017.

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